Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [05/08/2026]

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont les données à caractère personnel des utilisateurs du site horselib.com (ci-après « le Site ») sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

• Éditeur du Site : Horselib
• Forme juridique : Earl
• Adresse du siège : 2 Hameau Boubalin, 44810 Héric
• SIRET : 88287259100012
• N° de TVA intracommunautaire : FR96882872591
• Responsable de la publication : Amandine Soulard
• Contact : contact.horselib@gmail.com

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné, cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de l’activité exercée. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée au contact ci-dessus.

2. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par :

• OVH SAS, société par actions simplifiée au capital social variable
• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• RCS Lille Métropole 424 761 419
• Téléphone : 1007 (depuis la France) — www.ovhcloud.com

Les données sont hébergées sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne.

3. Données collectées

3.1 Données que vous nous transmettez

• Formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, [téléphone], contenu du message.
• Création de compte utilisateur : non concerné
• Inscription à la lettre d’information : non concerné
• Commandes / paiements : non concerné

3.2 Données collectées automatiquement

• Adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, pages consultées, date et heure de connexion, site de provenance.
• Données issues des cookies et traceurs, dans les conditions décrites à l’article 8.

Les champs obligatoires des formulaires sont signalés comme tels. À défaut de renseignement, la demande ne peut être traitée.

4. Finalités et bases légales des traitements

Finalité	Base légale (art. 6 RGPD)	Durée de conservation
Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact	Intérêt légitime de l’éditeur à répondre aux sollicitations	3 ans à compter du dernier contact
Gestion du compte utilisateur	Exécution du contrat / des conditions d’utilisation	Durée de vie du compte, puis 1 an après sa suppression
Envoi de la lettre d’information	Consentement	Jusqu’au retrait du consentement, puis 3 ans maximum
Gestion des commandes et obligations comptables	Exécution du contrat et obligation légale	10 ans (pièces comptables, art. L. 123-22 code de commerce)
Mesure d’audience et amélioration du Site	Consentement (ou intérêt légitime si mesure exemptée par la CNIL)	13 mois pour les traceurs, 25 mois pour les données d’audience
Sécurité du Site et journalisation technique	Intérêt légitime / obligation légale	12 mois (art. L. 34-1 code des postes et communications électroniques)

5. Destinataires des données

Les données sont destinées à l’éditeur du Site et, le cas échéant, aux personnes habilitées de son organisation. Elles peuvent être communiquées aux sous-traitants suivants, agissant sur instruction et dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD :

• OVH SAS — hébergement du Site et des messageries associées (Union européenne) ;

Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales. Des données peuvent être transmises aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

6. Transferts hors de l’Union européenne

Les traitements sont réalisés au sein de l’Union européenne. Si un outil tiers devait impliquer un transfert vers un pays situé hors de l’Espace économique européen, ce transfert serait encadré par les garanties appropriées prévues aux articles 44 et suivants du RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

7. Sécurité des données

L’éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés : chiffrement des échanges par protocole HTTPS/TLS, mises à jour régulières du site et de ses extensions, contrôle des accès d’administration, sauvegardes périodiques et hébergement dans des centres de données sécurisés.

8. Cookies et traceurs

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du Site. Le Site utilise :

• Cookies strictement nécessaires — fonctionnement du Site, session, préférences de consentement, sécurité. Ils ne requièrent pas votre accord.
• Cookies de mesure d’audience — statistiques de fréquentation permettant d’améliorer le Site. Aucun outil de mesure n’est utilisé sur ce site.
• Cookies tiers — Lecteur Youtube.

À l’exception des cookies strictement nécessaires, aucun traceur n’est déposé sans votre consentement préalable, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment via [LIEN OU BOUTON DE GESTION DES COOKIES] ou en paramétrant votre navigateur. La durée de validité du consentement n’excède pas 6 mois et celle des cookies 13 mois.

9. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès à vos données et d’obtention d’une copie ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué antérieurement ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s’exercent par e-mail à [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT] ou par courrier à [ADRESSE POSTALE]. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe. Une preuve d’identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

10. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites édités par des tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de données personnelles. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité.

11. Mineurs

Le Site ne s’adresse pas spécifiquement aux mineurs de moins de 15 ans. Si une inscription concerne un mineur de moins de 15 ans, le consentement du titulaire de l’autorité parentale est requis conformément à l’article 45 de la loi Informatique et Libertés.

12. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter l’évolution du Site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en tête de document. En cas de modification substantielle, les utilisateurs concernés en seront informés par tout moyen approprié.